Les Amis de la Séguinière



 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Les statuts de l'Association


ARTICLE 1 :
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : LES AMIS DE LA SEGUINIERE

ARTICLE 2 :
Cette association a pour but de promouvoir et de diffuser dans un environnement convivial la musique vivante ainsi que toute autre manifestation culturelle et artistique.

ARTICLE 3 :
Le siège social est fixé à Quartier des Ambonets – 06610 – LA GAUDE. Il pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 :
L’association se compose de Membres d’honneur, de Membres bienfaiteurs et de Membres actifs.

ARTICLE 5 – LES MEMBRES :
Membres d’honneur : peuvent être considérés comme membres d’honneur toute personne ayant rendu des services à l’association. Leur nomination est présentée au Ca pour agrément. Ils sont dispensés de cotisation.
Membres bienfaiteurs : sont membres bienfaiteurs toute personne versant un droit d’entrée de 100 € minimums et une cotisation annuelle, fixée chaque année par l’Assemblée Générale.
Membres actifs : sont membres actifs toute personne versant annuellement le montant de la cotisation fixée chaque année par l’AG.

ARTICLE 6 – ADMISSION :
Pour être admis au sein de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune des ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 7 – RADIATION :
La qualité de membre se perd par la démission, le décès, la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement de la cotisation ou motif grave ; l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications

ARTICLE 8 – LES RESSOURCES :
Les ressources de l’association comprennent le montant des droits d’entrée et des cotisations, les subventions de l’Etat, des départements et des communes, les animations, les dons, legs et mécénat.

ARTICLE 9 – CONSEIL D’ADMINISTRATION :
L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 1’année par l’assemblée générale. Seuls les membres actifs et bienfaiteurs à jour de leur cotisation sont éligibles et rééligibles.Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
Le conseil d’administration qui comprend 9 membres choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire, d'un Secrétaire adjoint, d'un Trésorier et d'un Trésorier adjoint.
Le conseil est renouvelé chaque année lors de l’Assemblée Générale au scrutin secret.En cas de vacance, le conseil prévoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est proposé au remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. Le droit de vote des membres du conseil d’administration n’est reconnu qu’aux membres présents lors de la réunion. Aucune procuration n’est admise lors des votes du conseil.

ARTICLE 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION :
Le conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du président ou sur la demande du quart des membres du conseil. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.Tout membre du conseil qui n’aura pas assisté à au moins une réunion de l’année pourra être considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mai. Onze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président assisté des membres du conseil préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.Il a procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement au scrutin secret, des membres du conseil sortant. Seules devront être traitées, lors de l’assemblée générale, les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE 12 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

ARTICLE 13 – QUORUM :
Le nombre d’adhérents minimum, à jour de cotisation le jour de l’assemblée, présents ou représentés pour délibérer sur les sujets inscrits à l’ordre du jour est fixé à 25% du nombre total d’adhérents convoqués à l’AG ou l’AGE. Si le quorum n’est pas atteint, la deuxième date figurant sur la convocation est confirmée. Seuls les sujets prévus à l’ordre du jour de la première AG seront abordés et les votes se feront à la majorité absolue des présents et des représentés. Mode de scrutin : les votes se font à main levée , hormis les votes d’élection du conseil d’administration qui se font à bulletin secret.

ARTICLE 14 – REGLEMENT INTERIEUR :
Un règlement intérieur est établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 15 – DISSOLUTION :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.